Les obligations réglementaires des conseillers en gestion de patrimoine

Contrairement à certaines idées reçues, le métier de conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ne s’exerce pas de manière hasardeuse. Il s’agit, en effet, d’une profession strictement encadrée et réglementée. Les textes qui définissent les contours du métier de gestionnaire du patrimoine ont tous les mêmes objectifs : la protection de l’épargnant et le souci du conseil de qualité.

Qu’est-ce qu’un conseiller en gestion du patrimoine ?

La profession de CGP est encore jeune et est donc, parfois, confrontée à certains a priori. Pourtant, les professionnels, de même que leurs clients, peuvent s’appuyer sur un cadre strict, des obligations et des statuts. Le CGP est par exemple tout à la fois :

  • Un conseiller en investissements financiers,
  • Un intermédiaire en assurance, en opérations bancaires, en transactions immobilières,
  • Un démarcheur financier et bancaire,
  • Un conseiller juridique et fiscal, s’il dispose de la « compétence juridique appropriée ».

Le CGP peut donc dispenser ses conseils en fonction de chaque situation familiale et professionnelle, établir un bilan patrimonial ou encore définir une stratégie d’actifs financiers à long terme. Il travaille de manière indépendante. À ce titre, il doit être en mesure d’établir une lettre de mission et de facturer des honoraires.

Gestion déléguée du patrimoine : un métier qui évolue en même temps que le marché

La gestion patrimoniale, les marchés financiers, l’immobilier, sont des secteurs qui évoluent sans cesse. Aussi, le CGP doit se former tout au long de sa carrière afin de se tenir informé des obligations réglementaires CGP et des changements dans la législation. Il doit renouveler ses agréments chaque année et sa carte immobilière tous les trois ans.

Depuis 2018, le CGP doit effectuer 43 heures de formation obligatoire tous les ans, dont 15 heures sont dédiées à l’assurance et 14 heures à l’immobilier. À ces obligations conseiller en gestion de patrimoine s’ajoute l’immatriculation auprès de l’Orias (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

Vis-à-vis de ses clients, le conseiller en gestion de patrimoine indépendant a un devoir d’information. Le premier rendez-vous coïncide, par exemple, avec la remise d’un document d’entrée en relation (DER) qui synthétise les informations qui le concernent (immatriculation, statuts, inscription auprès de l’Orias, etc.). Le CGP s’engage également à déterminer l’aversion au risque de ses clients grâce à un questionnaire, ce afin de lui permettre de faire les meilleurs choix en matière d’investissements. Il doit aussi justifier par écrit chaque recommandation et en expliciter les avantages et les inconvénients. C’est ce qu’on appelle le rapport de conseil.